JORF n°259 du 8 novembre 2001

Décision du 27 juin 2001

Par décision no 2001-611 en date du 27 juin 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'université Louis-Pasteur, à Strasbourg, est autorisée à modifier son réseau indépendant à usage partagé par l'adjonction de liaisons en fibre optique, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 8 janvier 1996 modifié. Cet usage partagé est réservé aux besoins du groupe fermé d'utilisateurs constitué de :

- université Louis-Pasteur ;

- institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) ;

- Bibliothèque nationale universitaire (BNUS) ;

- école d'architecture ;

- Ecole nationale génie des eaux et environnement (ENGES) ;

- rectorat de Strasbourg (inspection académique du Bas-Rhin et centre de documentation pédagogique) ;

- université Marc Bloch (UMB) ;

- université Robert-Schuman (URS) ;

- Ecole nationale des arts et industries de Strasbourg (ENSAIS) ;

- Institut national de la recherche médicale (INSERM) ;

- Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;

- Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) ;

- université des sciences humaines de Strasbourg (USHS).