JORF n°0030 du 5 février 2008

Décision du 27 août 2007

Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 août 2007, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture : M. Kamel Madani, ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne, né le 15 janvier 1978 à Alger (Algérie).