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Décision du 26 octobre 2023

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Article 5

Publication de la décision

JORF n°0255 du 3 novembre 2023

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les partenariats et conventions des centres du service militaire volontaire

Résumé Les responsables des centres du service militaire volontaire peuvent signer des accords pour financer des formations.

Pour leurs centres respectifs, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire, à :

  1. M. le lieutenant-colonel Emmanuel Guillez, chef du centre du service militaire volontaire de Montigny-lès-Metz ;
  2. M. le lieutenant-colonel Ludovic Samanos, adjoint au chef du centre du service militaire volontaire de Montigny-lès-Metz ;
  3. M. le commandant Gérald Bouchardon, au sein du centre du service militaire volontaire de Montigny-lès-Metz ;
  4. M. le lieutenant-colonel Gaëtan Langlois, chef du centre du service militaire volontaire de Brétigny-sur-Orge ;
  5. Mme la lieutenante-colonelle Sophie André, adjointe au chef du centre du service militaire volontaire de Brétigny-sur-Orge ;
  6. M. le capitaine David Rosello, au sein du centre du service militaire volontaire de Brétigny-sur-Orge ;
  7. M. le lieutenant-colonel Mathieu Dumas, chef du centre du service militaire volontaire de La Rochelle ;
  8. M. le lieutenant-colonel Jean-François Laporte, adjoint au chef du centre du service militaire volontaire de La Rochelle ;
  9. M. le lieutenant-colonel Loïc Prentout, au sein du centre du service militaire volontaire de La Rochelle ;
  10. M. le lieutenant-colonel Nicolas Madrigal, chef du centre du service militaire volontaire d'Ambérieu-en-Bugey ;
  11. M. le commandant Didier Lambersend, adjoint au chef du centre du service militaire volontaire d'Ambérieu-en-Bugey ;
  12. Mme la capitaine Sophie Martin, au sein du centre du service militaire volontaire d'Ambérieu-en-Bugey ;
  13. M. le capitaine de corvette Patrice Magotteaux, chef du centre du service militaire volontaire de Brest ;
  14. M. le capitaine de corvette Bruno Sorignon, adjoint au chef du centre du service militaire volontaire de Brest ;
  15. Mme la lieutenante de vaisseau Marjolaine Hansart, au sein du centre du service militaire volontaire de Brest.

1 version

Historique des versions

Version 1

Pour leurs centres respectifs, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire, à :

1. M. le lieutenant-colonel Emmanuel Guillez, chef du centre du service militaire volontaire de Montigny-lès-Metz ;

2. M. le lieutenant-colonel Ludovic Samanos, adjoint au chef du centre du service militaire volontaire de Montigny-lès-Metz ;

3. M. le commandant Gérald Bouchardon, au sein du centre du service militaire volontaire de Montigny-lès-Metz ;

4. M. le lieutenant-colonel Gaëtan Langlois, chef du centre du service militaire volontaire de Brétigny-sur-Orge ;

5. Mme la lieutenante-colonelle Sophie André, adjointe au chef du centre du service militaire volontaire de Brétigny-sur-Orge ;

6. M. le capitaine David Rosello, au sein du centre du service militaire volontaire de Brétigny-sur-Orge ;

7. M. le lieutenant-colonel Mathieu Dumas, chef du centre du service militaire volontaire de La Rochelle ;

8. M. le lieutenant-colonel Jean-François Laporte, adjoint au chef du centre du service militaire volontaire de La Rochelle ;

9. M. le lieutenant-colonel Loïc Prentout, au sein du centre du service militaire volontaire de La Rochelle ;

10. M. le lieutenant-colonel Nicolas Madrigal, chef du centre du service militaire volontaire d'Ambérieu-en-Bugey ;

11. M. le commandant Didier Lambersend, adjoint au chef du centre du service militaire volontaire d'Ambérieu-en-Bugey ;

12. Mme la capitaine Sophie Martin, au sein du centre du service militaire volontaire d'Ambérieu-en-Bugey ;

13. M. le capitaine de corvette Patrice Magotteaux, chef du centre du service militaire volontaire de Brest ;

14. M. le capitaine de corvette Bruno Sorignon, adjoint au chef du centre du service militaire volontaire de Brest ;

15. Mme la lieutenante de vaisseau Marjolaine Hansart, au sein du centre du service militaire volontaire de Brest.