Article 1
Est nommé au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé : M. Gérard LAURENCIN, à compter du 1er juin 2016.
1 version
JORF n°0128 du 3 juin 2016
Décision du 26 mai 2016
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,
Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 modifiée instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu le décret du 17 juillet 2014 portant nomination de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté - Mme Adeline Hazan ;
Vu la décision du 14 septembre 2011 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 mai 2016.
A. Hazan