Par décision n° 2005-0426 en date du 26 mai 2005 rendue par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, les règles de calcul pour le coût définitif du service universel pour l'année 2003 sont adoptées.
Le texte intégral de cette décision et son annexe sont disponibles sur le site de l'Autorité :
www.art-telecom.fr.