JORF n°165 du 20 juillet 1999

Décision du 26 mai 1999

Par décision no 99-434 en date du 26 mai 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, deux couples de fréquences, 35,650 0-40,050 0 et 36,150 0-40,550 0 MHz, sont attribués au ministère de l'équipement, des transports et du logement pour les besoins de la direction départementale de la Creuse, pour son réseau radioélectrique indépendant à usage partagé, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 26 décembre 1996 :

Site : château d'eau de Ventenat, 23230 Trois-Fonds ;

Fréquence émission (MHz) : 35,650 0 ;

Fréquence réception (MHz) : 40,050 0.

Site : château d'eau La Maison Rouge, 23600 Bussière-Saint-Georges ;

Fréquence émission (MHz) : 36,150 0 ;

Fréquence réception (MHz) : 40,550 0.