JORF n°0037 du 12 février 2021

Décision du 26 janvier 2021

La cheffe du service de l'inspection générale des affaires sociales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 25 ;

Vu le décret n° 2011-931 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales ;

Vu le décret du 20 avril 2017 portant nomination de Mme Nathalie Destais, inspectrice générale des affaires sociales, en qualité de cheffe du service de l'inspection générale des affaires sociales ;

Vu l'arrêté 29 janvier 2018 relatif à la création, à la composition et aux attributions du collège de déontologie de l'inspection générale des affaires sociales ;

Vu la décision du 29 janvier 2018 portant adoption de la charte de déontologie de l'inspection générale des affaires sociales ;

Vu la décision du 29 avril 2019 nommant Mme Isabelle YENI, inspectrice générale des affaires sociales honoraire, membre suppléant du collège de déontologie de l'inspection générale des affaires sociales, à compter du 1er février 2019, en remplacement de M. Laurent GRATIEUX pour la durée du mandat restant à courir,

Décide :

Article 1

Sont renouvelés pour un mandat de trois ans, en qualité de membres du collège de déontologie de l'inspection générale des affaires sociales :
Mme Marie-Ange du Mesnil du Buisson, inspectrice générale des affaires sociales honoraire, titulaire ;
Mme Isabelle Yéni, inspectrice générale des affaires sociales honoraire, suppléante ;
Mme Anne-Carole Bensadon, inspectrice générale des affaires sociales, titulaire ;
M. Hamid Siahmed, inspecteur général des affaires sociales, suppléant ;
M. Olivier Dord, professeur agrégé de droit public, personnalité qualifiée.

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Article 2

Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 janvier 2021.

N. Destais