JORF n°0050 du 29 février 2024

Décision du 26 février 2024

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères économiques et financiers,

Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1429 du 18 novembre 2005 modifié relatif aux missions, à l'organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 86-1 ;

Vu l'arrêté du 18 mars 2022 portant nomination de contrôleurs budgétaires et comptables ministériels ;

Vu les conventions de délégation de gestion relatives aux centres de gestion financière placés sous l'autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères économiques et financiers,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les opérations de gestion financière

Résumé Certains employés peuvent signer des papiers pour la gestion financière, mais seulement pour les tâches qui leur sont confiées.

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées, dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière, à :
Mme Magali Bellec, attachée principale d'administration, cheffe du service centre de gestion financière 1 ;
Mme Véronique Capdepont-Bourzeix, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe à la cheffe du service centre de gestion financière 1 ;
M. Sébastien Nicoli, contrôleur des finances publiques de 2e classe, adjoint à la cheffe du service centre de gestion financière 1 ;
M. Jean-Charles Bénamou, contrôleur des finances publiques de 1re classe ;
Mme Murielle Joachim, contrôleuse principale des finances publiques ;
Mme Patricia Asseuwa, secrétaire administrative de classe supérieure ;
Mme Samira Kassem, contrôleur des finances publiques de 2e classe ;
Mme Julie Nabeyrat, contrôleur des finances publiques de 2e classe ;
Mme Hayat Gheddab, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
Mme Marie-Claude Louisy-Louis, secrétaire administrative de classe supérieure ;
Mme Aline Migeon, contrôleuse des finances publiques de 1re classe ;
Mme Patricia Mohamed-Kassime, contrôleuse des finances publiques de 1re classe ;
Mme Fabienne Pancrate, secrétaire administrative de classe normale ;
Mme Roxane Paris, adjointe administrative principale de 2e classe ;
M. Sébastien Povia, contrôleur des finances publiques de 2e classe ;
M. Olivier Ranaivo, contrôleur des finances publiques de 2e classe ;
M. Jean-François Rotardier, secrétaire administratif de classe exceptionnelle ;
Mme Agnès Trépat, contrôleuse des finances publiques de 1re classe ;
Mme Christine Verbeck, contrôleuse principale des finances publiques ;
Mme Jenny Belzit, contrôleuse des finances publiques de 2e classe ;
M. Robin Dos Reis, inspecteur des finances publiques, chef du service centre de gestion financière 2 ;
Mme Isabelle Barnouin, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe au chef du service centre de gestion financière 2 ;
M. Jean-Philippe Reynes, contrôleur principal des finances publiques, adjoint au chef du service centre de gestion financière 2 ;
Mme Dominique Bogat-Latapie, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
M. Djemel Boumaza, contrôleur des finances publiques de 1re classe ;
M. Christophe Busson, agent administratif principal de 1re classe ;
Mme Brigitte Cidon-Trancho, contrôleuse principale des finances publiques ;
Mme Céline Delesalle, contrôleuse des finances publiques de 2e classe ;
Mme Sandrine Hammad, contrôleuse des finances publiques de 2e classe ;
M. Moussa Diop, adjoint administratif principal de 2e classe ;
Mme Valérie Esbroc, adjointe administrative principale de 1re classe ;
Mme Bettina Fournier, secrétaire administrative de classe normale ;
Mme Fabienne Gaudin, secrétaire administrative de classe supérieure ;
Mme Chantal Gueret, contrôleuse principale des finances publiques ;
M. François Leclercq, contrôleur principal des finances publiques ;
Mme Sandrine Magot, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
Mme Mélanie Mellionnec, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
M. Gilles Miragliotta, agent administratif principal des finances publiques de 1re classe ;
Mme Anita Nicolas, adjointe administrative principale de 1re classe ;
Mme Pascale Richepi, contrôleuse des finances publiques de 1re classe ;
Mme Ibtissam-Leïla Tiab, secrétaire administrative de classe supérieure ;
M. Paul Tran, contrôleur des finances publiques de 1re classe ;
Mme Chantal Ratna, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
Mme Roxane Da Costa, inspectrice des finances publiques, cheffe du service centre de gestion financière 3 ;
Mme Corinne Berardo, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe à la cheffe du service centre de gestion financière 3 ;
M. Soufiane Radhouani, contrôleur des finances publiques de 1re classe, adjoint à la cheffe du service centre de gestion financière 3 ;
Mme Vanessa Bocage, secrétaire administrative de classe supérieure ;
Mme Isabelle Bourdier, contrôleuse des finances publiques de 1re classe ;
Mme Bénédicte Bozo Berrios, contrôleuse principale des finances publiques ;
Mme Elodie Chochoy, contrôleuse principale de l'INSEE ;
Mme Marianne Csibra, secrétaire administrative de classe normale ;
Mme Marie-Francoise Gery, contrôleuse principale des finances publiques ;
Mme Nathalie Guyot, adjointe administrative principale de 1re classe ;
Mme Joséphine Vallee, contrôleuse des finances publiques de 2e classe ;
Mme Christelle Ginisty, contrôleuse des finances publiques de 1re classe ;
Mme Sylvie Le Cosquer, contrôleuse principale des finances publiques ;
Mme Lynda Lebon, adjointe administrative principale de 2e classe ;
Mme Sakhina Mechitoua, contrôleuse principale des finances publiques ;
M. Jean-Marc Michaud, contrôleur principal des finances publiques ;
Mme Véronique Ripoll, contrôleuse des finances publiques de 2e classe ;
Mme Danielle Soulier, secrétaire administrative de classe normale ;
Mme Mariama Tetegan, contrôleuse des finances publiques de 2e classe ;
Mme Diane Yabre, contrôleuse des finances publiques de 2e classe ;
M. Jean-Yves Lagadec, agent administratif principal des finances publiques de 1re classe ;
Mme Béatrice Ceunebrock, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable du centre de gestion financière DGFiP (CGF 4 et CGF 5) ;
M. Patrick Arnold, inspecteur des finances publiques, chef du service centre de gestion financière 4 ;
Mme Nadine Caugan, contrôleuse des finances publiques de 1re classe, adjointe au chef de service centre de gestion financière 4 ;
Mme Alexia Bas, agente administrative principale des finances publiques de 2e classe ;
Mme Isabelle Bry, contrôleuse principale des finances publiques ;
Mme Vanessa Chevreau, contrôleuse des finances publiques de 2e classe ;
M. Bruno Duhamel, contrôleur des finances publiques 1re classe ;
Mme Amanda Edmond, contrôleuse des finances publiques de 2e classe ;
M. Matthieu Folli, contrôleur des finances publiques de 2e classe ;
Mme Stephanie Gueguen, contrôleuse des finances publiques de 2e classe ;
Mme Edwige Husson, contrôleuse des finances publiques 1re classe ;
Mme Justine Kobli, agente administrative principale des finances publiques de 2e classe ;
Mme Annabella Mendes, contrôleuse des finances publiques de 2e classe ;
Mme Anabela Scappaticci, agente administrative principale des finances publiques de 2e classe ;
Mme Aude Reder, contrôleuse des finances publiques de 2e classe ;
Mme Emeline Robert, contrôleuse des finances publiques de 2e classe ;
Mme Agnes Roux, contrôleuse principale des finances publiques ;
Mme Isabelle Trouvat, contrôleuse des finances publiques de 2e classe ;
Mme Isabelle Voegele, agente administrative principale des finances publiques de 1re classe ;
M. David Altenor, contrôleur des finances publiques de 2e classe ;
M. Guillaume Pruvot, agent administratif principal des finances publiques de 2e classe ;
Mme Caroline Albano, inspectrice des finances publiques, cheffe du service centre de gestion financière 5 ;
Mme Valérie Souef, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe à la cheffe du service centre de gestion financière 5 ;
Mme Myriam Toret, agente contractuelle de catégorie C ;
Mme Vanessa Aglas, contrôleuse des finances publiques 1re classe ;
Mme Sandrine Attrazic, agente administrative principale des finances publiques de 1re classe ;
M. Alain Deotti, agent administratif principal des finances publiques de 2e classe ;
Mme Rachel Djeukam Fessoh, contrôleuse des finances publiques de 2e classe ;
Mme Christine Kaiser, contrôleuse principale des finances publiques ;
Mme Cynthia Matti, agente administrative principale des finances publiques de 2e classe ;
M. Loïc Poinsignon, contrôleur des finances publiques de 2e classe ;
Mme Hélène Rossignol, contrôleuse principale des finances publiques ;
Mme Aurélie Clairon, contrôleuse des finances publiques 1re classe ;
Mme Fabienne Maréchal, contrôleuse des finances publiques de 2e classe ;
M. Franck Corraza, agent administratif principal des finances publiques de 2e classe ;
Mme Lindsey Bolivard, contrôleuse des finances publiques de 2e classe ;
Mme Stéphanie Antonio, contrôleuse des finances publiques de 2e classe, adjointe suppléante aux chefs des services centre de gestion financière 4 et 5 ;
Mme Isabelle Pene, attachée principale d'administration, cheffe du service dépenses transverses ;
Mme Laurence Cole, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
M. Valéry Dumont, contrôleur principal des finances publiques, adjoint à la cheffe du service dépenses transverses ;
Mme Hanane Ghomid, contrôleuse des finances publiques de 2e classe ;
Mme Pascale Ringot, contrôleuse de l'INSEE de 2e classe ;
Mme Christelle Vanderbach, inspectrice des finances publiques ;
M. Aurélien Poisson, contrôleur des finances publiques de 1re classe ;
M. Rémy Rougeot, contrôleur des finances publiques de 1re classe ;
Mme Clotilde Afriad, contrôleuse des finances publiques de 2e classe ;
Mme Myrtha Robertson, contrôleuse des finances publiques de 2e classe.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition d'une décision antérieure

Résumé Une décision de délégation de signature a été annulée.

La décision du 28 décembre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOE2335870S) est abrogée.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel pour que tout le monde soit au courant.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 février 2024.

G. Gaubert