Par décision n° 2002-170 en date du 26 février 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise est autorisé à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant pour les besoins de la ligne C du métro de Lyon. Deux couples de fréquences de la bande UHF lui sont attribués :

Nota. - Pendant une phase transitoire, chacun de ces deux canaux de 25 kHz de largeur sera exploité en deux canaux duplex de 12,5 kHz de largeur. A l'issue de cette phase, ces canaux ne pourront être attribués qu'à un réseau de type RPNP de technologie Tetra, sinon ils seront restitués.

Chaque fréquence attribuée est la fréquence centrale d'un canal dont la largeur est de 25 kHz.
L'écart duplex entre les fréquences émission et réception est de 10 MHz.
La puissance apparente rayonnée (PAR) de chaque émetteur est égale à 1 W.
Le rayon d'action de chaque site est égal à 2 km.
La redevance annuelle de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques due chaque année à terme échu est calculée sur la base de 3 811,23 EUR par couple de fréquences de 25 kHz de largeur, de la bande UHF, couvrant la ligne C du métro de Lyon.