JORF n°0009 du 12 janvier 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de compétences pour la gestion financière publique via CHORUS

Résumé Mme Channy DEUDJUI peut signer des papiers financiers pour le ministère de l'éducation nationale.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, à Mme Channy DEUDJUI, agente contractuelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, à Mme Channy DEUDJUI, agente contractuelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion.