JORF n°0257 du 29 octobre 2024

Décision du 25 octobre 2024

La secrétaire générale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs au directeur adjoint du centre d'analyse, de prévision et de stratégie

Résumé M. Tristan AUREAU peut signer des papiers importants au nom du ministre des affaires étrangères, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Tristan AUREAU, administrateur de l'Etat du deuxième grade, directeur adjoint du centre d'analyse, de prévision et de stratégie, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre d'analyse, de prévision et de stratégie.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé La décision est annoncée publiquement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 octobre 2024.

A.-M. Descôtes