JORF n°268 du 19 novembre 1994

Décision du 25 octobre 1994

Par décision du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 25 octobre 1994, M. Shelledy (Steven, Dean), de nationalité américaine, est autorisé à exercer la profession d'architecte en France dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.