JORF n°0282 du 29 novembre 2024

Article 1

Article 1

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Délégation de signature pour la communication sur la demande de transport en Île-de-France durant les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Résumé Mme Odile Roussillot Besnard peut signer des documents pour réduire l'utilisation des transports en Île-de-France pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.

Délégation est donnée à Mme Odile Roussillot Besnard, cadre supérieur de la SNCF mis à disposition, directrice de projet adjointe de la mission gestion de la demande de transport, à l'effet de signer, au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour établir un plan de communication afin de faire baisser la demande de transports en Ile-de-France pendant la période des jeux Olympiques et Paralympiques 2024.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Odile Roussillot Besnard, cadre supérieur de la SNCF mis à disposition, directrice de projet adjointe de la mission gestion de la demande de transport, à l'effet de signer, au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour établir un plan de communication afin de faire baisser la demande de transports en Ile-de-France pendant la période des jeux Olympiques et Paralympiques 2024.