JORF n°283 du 7 décembre 1999

Décision du 25 novembre 1999

Par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie en date du 25 novembre 1999, est nommée membre de la commission, dite des dérogations, prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51 du 10 juillet 1964 modifiée fixant les conditions de délivrance de la carte d'identité professionnelle pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur :

En tant que représentant des producteurs

Membre titulaire : Mme Caufman (Béatrice), en remplacement de Mme Marignac (Martine), démissionnaire.

est nommée membre de la commission, dite des dérogations, prévue à l'article 4 de la décision réglementaire n° 51 du 10 juillet 1964 modifiée (non publiee) pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur :

En tant que représentant des producteurs:

Membre titulaire : Mme Caufman (Béatrice), en remplacement de Mme Marignac (Martine), démissionnaire.