JORF n°0074 du 28 mars 2024

Décision du 25 mars 2024

Le directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature comptable

Résumé M. Julien Picard peut signer des documents financiers pour le ministère.

Délégation est donnée à M. Julien Picard, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint du chef du centre des prestations financières, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières, dans la limite de ses attributions.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures pour les actes comptables au centre des prestations financières

Résumé Des agents spécifiques peuvent signer des documents financiers au nom du ministre.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières énumérés ci-après :

  1. M. Nazeer Abdullah, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses ;
  2. Mme Tachirifa Achiraffi, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses ;
  3. Mme Monique Albert, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses ;
  4. M. Philippe Alif, attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle du pôle personnel et subventions ;
  5. Mme Aurélie Athanase, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses ;
  6. Mme Sabira Ayoob, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de recettes non fiscales ;
  7. Mme Samia Babou, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement ;
  8. M. Adil Bahtiti, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses ;
  9. Mme Evely Bazard, agente contractuelle, gestionnaire de dépenses ;
  10. Mme Marie-Louise Bentayeb, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du pôle affaires réservées ;
  11. Mme Dominique Bernier, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement du pôle personnel et subventions ;
  12. Mme Laura Ben Dhieb, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de restitutions de la cellule pilotage et restitutions du pôle pilotage et contrôle interne ;
  13. Mme Olfa Ben Abdallah, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses ;
  14. M. Ben Amry Ben Ali, agent contractuel, gestionnaire de dépenses ;
  15. M. Nicolas Bichon, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement du pôle investissement ;
  16. M. Julien Bloch, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable de la cellule contrôle interne financier du pôle pilotage et contrôle interne ;
  17. Mme Coralie Blondeau, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses ;
  18. M. Merrouane Bouaza, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses ;
  19. Mme Sofia Bouchama, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de restitutions de la cellule pilotage et restitutions du pôle pilotage et contrôle interne ;
  20. Mme Ouarda Bourabah, agente contractuelle, gestionnaire de dépenses ;
  21. Mme Chantal Cabanach, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses ;
  22. M. Alexandre Césaire, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de recettes non fiscales ;
  23. Mme Lydia Chibout, agente contractuelle, gestionnaire de dépenses ;
  24. Mme Catherine Collard-Andreotti, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle fonctionnement ;
  25. Mme Anne Coquelin, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses ;
  26. Mme Chantal Coudoux, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement ;
  27. M. Jonathan Coville, agent contractuel, gestionnaire de dépenses ;
  28. Mme Céline Cretté, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses ;
  29. Mme Angèle Croump, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du pôle personnel et subventions ;
  30. Mme Safia Daoudi, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses ;
  31. Mme Mélanie Dornadin, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses ;
  32. Mme Aurore Duteil, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses ;
  33. M. Alain Eugène, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement ;
  34. M. André Fariala Bobi Aziza, adjoint administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses ;
  35. Mme Josette Fabre, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement ;
  36. Mme Nisette Ferrand, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement ;
  37. Mme Véronique Fiaudrin, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement ;
  38. Mme Hawa Gandega, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses ;
  39. Mme Catherine Géta, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses ;
  40. Mme Sonia Grillon, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du pôle recettes non fiscales ;
  41. M. Karim Hamedi, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du pôle fonctionnement ;
  42. Mme Marie-Madeleine Hegba, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses ;
  43. M. Franck Hennel, agent contractuel, gestionnaire de dépenses ;
  44. Mme Agnès-Nelly Hippon-Blombou, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses ;
  45. Mme Samaere Ibnossaerh, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses ;
  46. M. Alain Jau, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable de la cellule pilotage et restitutions du pôle pilotage et contrôle interne ;
  47. Mme Magali Jau, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe de pôle investissement ;
  48. M. Killian Jombart, agent contractuel, gestionnaire de dépenses ;
  49. Mme Isabelle Jousselin, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses ;
  50. Mme Islie Juan, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de restitutions de la cellule pilotage et restitutions du pôle pilotage et contrôle interne ;
  51. Mme Ilham Khouna, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses ;
  52. M. Brou-François Konan, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer adjoint à la cheffe du pôle fonctionnement ;
  53. M. Lawrence Ladet, agent contractuel, gestionnaire de dépenses ;
  54. M. Samy Laslah, apprenti informaticien ;
  55. Mme Bettina Leroy, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de recettes non fiscales ;
  56. Mme Yolande Melingui Evenga, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses ;
  57. Mme Nathalie Métais, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses ;
  58. Mme Evelyne Métregiste Courville, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses ;
  59. M. Saïd Mohamed, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses ;
  60. M. Steve Monti, attaché principal d'administration, chef du pôle pilotage et contrôle interne ;
  61. Mme Ghania Mouas, agente contractuelle, gestionnaire de dépenses ;
  62. M. Victor Mouilou, attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle recettes non fiscales ;
  63. Mme Maria-Grazia Narayaninsamy, agente contractuelle, gestionnaire de dépenses ;
  64. Mme Sani Osmanaj, agente contractuelle, gestionnaire de dépenses ;
  65. Mme Nacéra Ouzher, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses ;
  66. Mme Bharathy Packiarajah, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de restitutions de la cellule pilotage et restitutions du pôle pilotage et contrôle interne ;
  67. Mme Marie-Corinne Payet, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement ;
  68. Mme Prisca Rajaonarison, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses ;
  69. Mme Marie Ramany, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de recettes non fiscales ;
  70. Mme Miora Ratsimaninana Soarimalala, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses ;
  71. Mme Carole Ravindirane, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses ;
  72. Mme Maria Rigall, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses ;
  73. Mme Stéphanie Richard-Edmond, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses ;
  74. Mme Lilia Sehrane, agente contractuelle, gestionnaire de dépenses ;
  75. Mme Mathilde Sema, secrétaire administrative, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement ;
  76. Mme Bintou Siby, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses ;
  77. Mme Marietou Sidibe, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses ;
  78. Mme Marie-Claire Sogaza Bisoro, agente contractuelle, gestionnaire de dépenses ;
  79. Mme Zoé Soula, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses ;
  80. M. Jordy Thicot, agent contractuel, gestionnaire de dépenses ;
  81. M. Amazigh Titah, agent contractuel, gestionnaire de recettes non fiscales ;
  82. Mme Hawa Mah Traore, agente contractuelle, gestionnaire de dépenses ;
  83. Mme Vanessa Vérin, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement du pôle personnel et subventions ;
  84. Mme Valérie Vluggens, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses ;
  85. Mme Marjorie Wilk, apprentie contrôle interne financier ;
  86. Mme Fabienne Zimmer, agente contractuelle, gestionnaire de dépenses.

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature des actes comptables au centre des prestations financières

Résumé Certains responsables peuvent signer des documents financiers pour le ministre.

Délégation est donnée aux référents directionnels énumérés ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières, dans la limite de leurs attributions :

  1. M. David Gajewski, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire budgétaire des crédits immobiliers ;
  2. M. Mohamed Hadad, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la gestion des sites d'administration centrale ;
  3. Mme Nolwenn Le Bail, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des sites d'administration centrale ;
  4. M. Sébastien Lequeux agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la gestion des sites d'administration centrale ;
  5. Mme Sophie Sansonetti, agent contractuel, cheffe du pôle gestion et assistance aux services ;
  6. Mme Aurélie Payet, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle pilotage et soutien général du bureau de la gestion des sites d'administration centrale ;
  7. M. Quentin Ruesgas, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire immobilier ;
  8. Mme Dalel Salem, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du pôle pilotage et soutien général du bureau de la gestion des sites d'administration centrale ;
  9. M. Taylor Karat, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire d'appui administratif ;
  10. Mme Murielle Théophile, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du pôle pilotage et soutien général du bureau de la gestion des sites d'administration centrale.

Article 4

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée au Journal officiel

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mars 2024.

P. Chavy