JORF n°0128 du 4 juin 2023

Décision du 25 mai 2023

Le conseil de l'UNCAM,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 160-13 et R. 160-5 ;

Vu l'avis de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaires en date du 27 avril 2023 ;

Vu l'avis de l'Union nationale des professionnels de santé en date du 20 avril 2023,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation de l'assuré aux frais de dispositifs médicaux numériques et de télésurveillance médicale

Résumé L'assuré paie 40 % des frais pour les dispositifs médicaux numériques et la télésurveillance médicale.

La participation de l'assuré prévue au 20° de l'article R. 160-5 du code de la sécurité sociale pour les frais relatifs aux dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et aux activités de télésurveillance médicale pris en charge au titre de l'article L. 162-1-23 du code de la sécurité sociale est fixée à 40 %.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission aux Ministères

Résumé Les ministres doivent publier cette décision dans le Journal officiel.

La présente décision sera transmise aux ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, qui en assureront la publication au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 mai 2023.

Le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie,

T. Fatome