JORF n°0158 du 10 juillet 2010

Décision du 25 juin 2010

Par décision de la ministre de la santé et des sports en date du 25 juin 2010, le recours hiérarchique formé par le centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges, sis 40, allée de la Source, à Villeneuve-Saint-Georges (94190), contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France en date du 17 juillet 2009, en ce qu'elle a rejeté sa demande de pratiquer le traitement du cancer sous forme de chirurgie pour les pathologies mammaires, est rejeté.