JORF n°46 du 23 février 1995

Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur général de l'Agence du médicament un groupe de travail préclinique chargé:
a) D'étudier, dans le domaine toxicologique et pharmacocinétique animale,
les demandes d'autorisation de mise sur le marché, les modifications et les demandes d'autorisation temporaire d'utilisation des médicaments et de préparer les avis de la commission mentionnée à l'article R. 5140 du code de la santé publique sur ces demandes;
b) De donner, à la demande du directeur général, un avis sur toute question relative à ces domaines.


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Version 1

Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur général de l'Agence du médicament un groupe de travail préclinique chargé:

a) D'étudier, dans le domaine toxicologique et pharmacocinétique animale,

les demandes d'autorisation de mise sur le marché, les modifications et les demandes d'autorisation temporaire d'utilisation des médicaments et de préparer les avis de la commission mentionnée à l'article R. 5140 du code de la santé publique sur ces demandes;

b) De donner, à la demande du directeur général, un avis sur toute question relative à ces domaines.