Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur général de l'Agence du médicament un groupe de travail pharmaceutique chargé:

a) D'étudier, sur le plan pharmaceutique, les demandes d'autorisation de mise sur le marché, les modifications et les demandes d'autorisation temporaire d'utilisation des médicaments à usage humain et de préparer les avis de la commission mentionnée à l'article R. 5140 du code de la santé publique sur ces demandes;

b) D'étudier, sur le plan pharmaceutique, la validation des autorisations de mise sur le marché octroyées avant le 1er décembre 1976, leurs modifications, et de préparer les avis de la commission mentionnée à l'article R. 5140 du code de la santé publique sur ces demandes;

c) De donner, à la demande du directeur général, un avis sur toute question relative à ces médicaments.