JORF n°0105 du 5 mai 2013

Décision du 25 avril 2013

Le secrétaire général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu la décision du 26 janvier 2009 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

Article 1

Le 1 de l'article 5 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Corinne Quod, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions de la mission des systèmes d'informations des ressources humaines et de la mission de projet Agorha-opérateur national de paie. »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 avril 2013.

J.-M. Aurand