Par décision no 2001-411 en date du 25 avril 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :

SEM de Termignon, Val-Cenis, à Termignon (73) ;

Deux-Alpes, Loisirs, à Venosc (38) ;

Syndicat copropriété, résidence Elysée 2, à La Celle-Saint-Cloud (78) ;

Baudron-Bernard, à Artins (41).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.