Par décision no 2001-410 en date du 25 avril 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, quinze couples de fréquences de la bande 35-40 MHz sont attribués au ministère de l'équipement, des transports et du logement pour les besoins de la direction départementale de l'équipement de Lot-et-Garonne, pour son réseau radioélectrique indépendant à usage partagé, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été renouvelée par la décision no 2001-11 du 3 janvier 2001 de l'Autorité :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 165 du 19/07/2001 page 11647

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