JORF n°0244 du 7 octobre 2020

Article 1

Article 1

La décision du directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie, en date du 30 octobre 2019, ayant refusé au CENTRE HOSPITALIER PONT-SAINT-ESPRIT l'autorisation d'exercer l'activité de soins de suite et de réadaptation non spécialisés à temps partiel sur son site est annulée.


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Version 1

La décision du directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie, en date du 30 octobre 2019, ayant refusé au CENTRE HOSPITALIER PONT-SAINT-ESPRIT l'autorisation d'exercer l'activité de soins de suite et de réadaptation non spécialisés à temps partiel sur son site est annulée.