JORF n°0226 du 27 septembre 2008

Article 1

Délégation est donnée à :

M. le colonel Philippe Léonard, sous-directeur des « exportations des matériels de guerre » à la direction des technologies et transferts sensibles du secrétariat général de la défense nationale ;
M. le lieutenant-colonel Philippe Caenen, chargé de mission à la sous-direction des « exportations des matériels de guerre » ;
M. Serge Puentedura, chargé de mission à la sous-direction des « exportations des matériels de guerre »,
à l'effet de signer, au nom du Premier ministre :
― les autorisations d'exportation de matériels de guerre, lorsque la commission interministérielle pour l'étude des exportations des matériels de guerre a été amenée à se prononcer, conformément aux dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 2 octobre 1992 susvisé ;
― les autorisations de transit, lorsque la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre a été amenée à se prononcer, conformément aux dispositions de l'article 24 de l'arrêté du 2 octobre 1992 susvisé.

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Version 1

Délégation est donnée à :

1. M. le colonel Philippe Léonard, sous-directeur des « exportations des matériels de guerre » à la direction des technologies et transferts sensibles du secrétariat général de la défense nationale ;

2. M. le lieutenant-colonel Philippe Caenen, chargé de mission à la sous-direction des « exportations des matériels de guerre » ;

3. M. Serge Puentedura, chargé de mission à la sous-direction des « exportations des matériels de guerre »,

à l'effet de signer, au nom du Premier ministre :

― les autorisations d'exportation de matériels de guerre, lorsque la commission interministérielle pour l'étude des exportations des matériels de guerre a été amenée à se prononcer, conformément aux dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 2 octobre 1992 susvisé ;

― les autorisations de transit, lorsque la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre a été amenée à se prononcer, conformément aux dispositions de l'article 24 de l'arrêté du 2 octobre 1992 susvisé.