Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour l'habilitation au secret de la défense nationale
Résumé Mme Maryse GLEMAREC peut signer des documents secrets de défense pour les ministres.
Délégation est donnée à Mme Maryse GLEMAREC, attachée d'administration de l'Etat, fonctionnaire de sécurité et de défense, à l'effet de signer, au nom des ministres mentionnés à l'article 1er du décret du 12 août 2013 susvisé, les décisions accordant l'habilitation au secret de la défense nationale relevant du haut fonctionnaire de défense et de sécurité.
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