JORF n°0271 du 16 novembre 2024

Décision du 14 novembre 2024

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,

Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 modifiée instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;

Vu le décret du 14 octobre 2021 portant nomination de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de mandat de Claire Truffy

Résumé Claire Truffy a quitté son poste le 14 novembre 2024.

Il a été mis fin aux fonctions exercées au titre de l'article 2 du décret susvisé par Mme Claire TRUFFY en qualité de contrôleure en charge des saisines.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de contrôleurs

Résumé Trois personnes sont nommées contrôleurs à des dates précises.

Sont nommés au titre de l'article 2 du décret susvisé, sur les fonctions de contrôleur :
Mme Valerie HAZET, directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, au 15 novembre 2024.
M. Thomas KAPP, directeur du travail hors classe, au 16 décembre 2024.
Mme Kolia GALLIER-KERJEAN, première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, au 20 décembre 2024.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le Journal officiel

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 novembre 2024.

D. Simonnot