JORF n°253 du 31 octobre 1990

Décision du 24 octobre 1990

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu l'arrêté du 4 juin 1984 fixant les modalités d'organisation et les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Informatique industrielle par unités de contrôle capitalisables;

Vu la décision du 23 octobre 1984 fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Informatique industrielle par unités de contrôle capitalisables;

Vu les décisions du 17 septembre 1986, du 14 janvier 1987, du 15 décembre 1987, du 21 décembre 1988 et du 14 novembre 1989 complétant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Informatique industrielle par unités de contrôle capitalisables,

Décide:

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Art. 1er. - La liste des établissements publics habilités à assurer la préparation conduisant à la délivrance du brevet de technicien supérieur Informatique industrielle par unités de contrôle capitalisables est complétée conformément à l'annexe de la présente décision.

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Art. 2. - La direction des lycées et collèges est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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ANNEXE

Liste complémentaire des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Informatique industrielle par unités de contrôle capitalisables.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0253 du 31/10/1990
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ANNEXE JOINTE: LISTE COMPLEMENTAIRE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS HABILITES A ASSURER LA PREPARATION AU BREVET SUSVISE.

Fait à Paris, le 24 octobre 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

des lycées et collèges:

Le chef de service,

P. BENOIST