JORF n°0276 du 26 novembre 2017

Décision du 24 novembre 2017

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à Mme Sabine Sciortino, conseillère des affaires étrangères, à MM. Raphaël Trapp et Nicolas Baudouin, secrétaires principaux des affaires étrangères, à Mme Camille Angue, secrétaire des affaires étrangères, ainsi qu'à Mme Elsa Rochier, secrétaire de chancellerie, chargés de mission auprès du secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 novembre 2017.

M. Gourdault-Montagne