Le département « surveillance et régulation » de la DSAC-AG (DSAC-AG/SR) comprend :
La division « aéroports et navigation aérienne » (SR/ANA) qui est constituée de :
La subdivision « aéroports » (AER) qui est chargée :
- d'assurer ou de participer à la certification des exploitants d'aérodromes et à la surveillance des aérodromes et des installations à usage aéronautique ;
- d'assurer ou de participer à l'homologation des pistes d'aérodromes et d'en assurer le suivi, ainsi que le suivi des servitudes de dégagements aéronautiques ;
- de surveiller l'application de la réglementation des missions de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs et de prévention du péril animalier.
La division est également chargée des fonctions en matière de navigation aérienne suivantes :
- surveiller les prestataires des services de navigation aérienne ;
- approuver les procédures de circulation aérienne et la mise en service des équipements radioélectriques ;
- délivrer les qualifications nécessaires pour l'exercice sur un aérodrome des fonctions d'information de vol et d'alerte.
La division « opérations aériennes » (SR/OPA) est constituée de :
La subdivision « transport aérien » (OPA/TA) qui est chargée :
- d'assurer ou de participer à l'instruction des dossiers et à la délivrance des certificats de transporteur aérien et des autorisations associées et de suivre l'activité des entreprises de transport aérien ;
- de traiter des dossiers relatifs aux transports de marchandises dangereuses et réglementées ;
- de mener des contrôles techniques d'exploitation des aéronefs français et étrangers ;
- de réaliser des études opérationnelles sur les aérodromes de la DSAC-AG ;
- de gérer la redevance d'exploitant d'aéronef et la redevance de sécurité et de sûreté d'exploitant d'aérodrome.
La subdivision « aviation générale et formation aéronautique » (OPA/AG) qui est chargée :
- de gérer les titres aéronautiques des personnels navigants ainsi que les qualifications et les autorisations associées ;
- de surveiller les organismes de formation aéronautique ;
- d'organiser les examens théoriques et pratiques des personnels navigants ;
- d'instruire les dossiers de délivrance et de renouvellement des cartes d'identification des ULM et des licences de station d'aéronefs ;
- de définir les conditions générales d'accès aux aérodromes présentant des caractéristiques particulières ;
- de délivrer des agréments aux unités d'entretien agréées ;
- d'instruire les dossiers de manifestations aériennes.
La division « opérations aériennes » est également chargée :
- d'instruire les dossiers d'infraction du personnel navigant ;
- d'organiser le fonctionnement de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels ;
- de tenir à jour et d'exploiter de la base de données ECCAIRS.
La division « sûreté » (SR/SUR) qui est chargée :
- d'assurer ou de participer au contrôle de l'application de la réglementation des mesures de sûreté ;
- d'organiser ou de participer à ce titre à des audits, des inspections et des contrôles de sûreté locaux, nationaux ou internationaux, et d'en assurer le suivi ;
- d'instruire et de suivre les agréments pour les organismes, les personnes ou les matériels en matière de sûreté et, éventuellement, de les délivrer ;
- d'organiser la concertation locale et les commissions de sûreté ;
- de suivre les investissements et les projets des exploitants d'aérodromes dans le domaine de la sûreté ;
- d'assurer des actions de formation et de sensibilisation des personnels ;
- de participer à la mise à jour des plans de secours spécialisés d'aérodrome ;
- de gérer la délivrance des titres de circulation aéroportuaires régionaux.
La division « régulation et développement durable » (SR/RDD) qui est chargée :
En matière de développement durable :
- de mettre en œuvre la surveillance environnementale des aérodromes ;
- de participer à l'élaboration et au suivi des plans de prévention du bruit dans l'environnement ;
- d'assurer la maîtrise d'ouvrage des plans d'exposition au bruit (en liaison avec le service technique de l'aviation civile), des plans de gêne sonore et des cartes de bruit, pour le compte des préfets et en liaison avec le service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) ;
- d'être le correspondant des exploitants d'aérodrome en matière de plaintes des riverains ;
- de mettre en œuvre de la politique de développement durable de la DSAC-AG ;
- d'assurer la maîtrise d'ouvrage des plans de servitudes aéronautiques et de dégagement des aérodromes ;
- de participer à la rédaction des conventions pour l'application de l'article L. 6321-3 du code des transports et de l'article D. 232-3 du code de l'aviation civile et des protocoles entre l'Etat et les créateurs d'aérodromes ;
- d'organiser et de suivre la concertation avec les usagers sur l'utilisation des espaces aériens, en liaison avec le Service de la navigation aérienne Antilles-Guyane.
En matière de régulation économique :
- de coordonner la gestion de la taxe d'aéroport, en liaison avec la division « sûreté » pour les aspects relevant de la sûreté d'une part et avec la division « aéroports et navigation aérienne » pour les aspects relevant du sauvetage et de la lutte contre l'incendie des aéronefs et de la prévention du péril animalier d'autre part ;
- de suivre les aides d'Etat accordées aux exploitants d'aérodromes et aux transporteurs aériens du ressort territorial de la DSAC-AG, conformément aux instructions reçues du directeur général de l'aviation civile ;
- de suivre et de participer aux commissions consultatives économiques ;
- de suivre les liaisons aériennes avec obligation de service public ;
- de suivre la délivrance des agréments d'assistance en escale ;
- d'instruire et de suivre la création des aérodromes ;
- de suivre les autorisations de trafic délivrées par la direction du transport aérien ;
- de délivrer les licences d'exploitation de transporteur aérien ;
- d'étudier les dossiers de défiscalisation.
En outre, le pilote inspecteur (PI) est rattaché au chef du département « surveillance et régulation ». Il est chargé :
- d'apporter son expertise aux divisions du département « surveillance et régulation » ainsi qu'aux délégations de la DSAC-AG, notamment pour les actions relatives à l'amélioration de la sécurité et à la surveillance des organismes de formation aéronautique, ainsi que sur les sujets nécessitant une compétence en matière de pilotage ;
- de superviser les examens pratiques en vue de l'obtention des titres de personnels navigants.
