Article 1
La décision du 17 juillet 2008 susvisée est ainsi modifiée : au troisième alinéa de l'article 4, les mots : « Fabrice Noilhan » sont remplacés par : « Julien Tognola ».
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JORF n°0282 du 4 décembre 2008
Décision du 24 novembre 2008
Le directeur de l'énergie,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu la décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature pour la direction de l'énergie,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 24 novembre 2008.
P.-M. Abadie