Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Retrait de l'agrément de l'association de financement d'un parti politique dissous
Résumé Une association de financement a perdu son autorisation officielle après la fermeture de son parti politique.
Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 23 septembre 2024, est retiré d'office à la suite de la dissolution du parti politique PRIORITÉ et de son association de financement décidée le 17 juin 2024 :
- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE PRIORITÉ inscrite au registre national des associations sous la référence W451008690 dont le siège social était situé : 10, route d'Ouzouer, 45250 Briare.
1 version