JORF n°0264 du 30 octobre 2020

Décision du 23 octobre 2020

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu la décision du 7 décembre 2018 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général) ;

Vu la décision du 1er octobre 2020 portant organisation du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation,

Décide :

Article 1

La décision du 7 décembre 2018 susvisée est ainsi modifiée :
1° Au 5 de l'article 3, les mots : « Mmes Laure Batalla et Emmanuelle Illan, M. Jérôme Santerre, attachés principaux » sont remplacés par les mots : « Mme Laure Batalla, attachée principale » ;
2° L'article 3 est complété par un 8 ainsi rédigé : « 8. Mme Emmanuelle Illan, attachée principale d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du département du pilotage de la mobilité. » ;
3° Au 1 de l'article 5, les mots : « Nadège Depierre, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement » sont remplacés par les mots : « Bénédicte Renaud-Boulesteix, inspectrice de l'administration de 1re classe » ;
4° Au 1 de l'article 9, les mots : « cheffe de mission » sont remplacés par les mots : « attachée d'administration hors classe de l'Etat », et les mots : « mission des affaires générales » sont remplacés par les mots : « délégation du soutien aux services » ;
5° Au 2 de l'article 9, les mots : « Mme Danielle Salzere, attachée principale » sont remplacés par les mots : « M. Jérôme Santerre, attaché principal ».

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 octobre 2020.

S. Delaporte