Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation de la décision de délégation de signature
Résumé Une décision de 2021 sur les signatures dans les prisons n'est plus en vigueur.
La décision du 30 juillet 2021 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) est abrogée.
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