JORF n°0293 du 4 décembre 2020

Décision du 23 novembre 2020

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu la décision du 7 décembre 2018 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général) ;

Vu la décision du 1er octobre 2020 portant organisation du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation,

Décide :

Article 1

La décision du 7 décembre 2018 susvisée est ainsi modifiée :
Au 5 de l'article 3, les mots : « Mme Laure Batalla, attachée principale », sont remplacés par les mots : « Mme Laure Batalla et M. Étienne Delmotte, attachés principaux », et les mots : « Mme Aurélie Tiger » sont remplacés par les mots : « Mmes Aurélie Tiger et, à compter du 1er décembre 2020, Julie Bourriot ».

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 novembre 2020.

S. Delaporte