JORF n°0273 du 25 novembre 2018

Article 11

Article 11

Délégation est donnée à Mme Sylvie Cousin, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre des applications informatiques Chorus formulaires et Chorus déplacements temporaire (Chorus DT), toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense, et les opérations relatives aux frais de déplacement, ainsi que tous ordres de recettes du mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Sylvie Cousin, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre des applications informatiques Chorus formulaires et Chorus déplacements temporaire (Chorus DT), toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense, et les opérations relatives aux frais de déplacement, ainsi que tous ordres de recettes du mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie.