JORF n°0273 du 25 novembre 2018

Article 10

Article 10

Délégation est donnée à M. Mickaël Roncier-Desvages, attaché d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions de secrétaire général adjoint du mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie, rattaché à la direction générale de la création artistique.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Mickaël Roncier-Desvages, attaché d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions de secrétaire général adjoint du mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie, rattaché à la direction générale de la création artistique.