Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réunion du collège des magistrats
Résumé La réunion des juges à la Cour de cassation est prévue pour le 23 septembre 2022.
Par ordonnance de la première présidente de la Cour de cassation, présidente du collège des magistrats, en date du 23 juin 2022, la réunion du collège des magistrats des cours et tribunaux et du ministère de la justice est fixée au vendredi 23 septembre 2022 à la Cour de cassation.
1 version