Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d’une délégation de signature à l’INSEE
Résumé La décision qui autorisait les responsables régionaux d’INSEE à signer certains documents est annulée.
Mots-clés : Délégation Signature INSEE Décision administrative
La décision du 3 juillet 2025 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogée.
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