JORF n°0171 du 25 juillet 2021

Décision du 23 juillet 2021

Le rapporteur général,

Vu le livre IV du code du commerce, notamment son article L. 461-4 ;

Vu l'arrêté ministériel du 7 janvier 2021 portant reconduction de la nomination de M. Stanislas MARTIN aux fonctions de rapporteur général de l'Autorité de la concurrence.

Vu la convention cadre signée le 16 mars 2021 entre l'Autorité de la concurrence et le service à compétence nationale dénommé Pôle d'Expertise de la régulation numérique,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au poste de rapporteur non permanent

Résumé Nicolas Deffieux devient rapporteur de l'Autorité de la concurrence.

M. Nicolas Deffieux est nommé aux fonctions de rapporteur non permanent de l'Autorité de la concurrence à compter du 23 juillet 2021.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal Officiel

Résumé La décision est publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 juillet 2021.

S. Martin