Par décision de la ministre de la transition écologique en date du 23 juillet 2020, l'agrément en qualité de contrôleur technique est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la présente décision, à la société BATIPLUS sis 259, rue de Paris, 93100 Montreuil, pour les domaines A1 et D, définis à l'annexe I de l'arrêté du 26 novembre 2009, ci-après reproduite :
« A1 - Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments » ;
« D - Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle ».