JORF n°0075 du 29 mars 2017

Article 33
Les prérogatives du directeur général

Le directeur général dirige, sous l'autorité du président, les services du haut conseil. Il exerce ses compétences dans la limite des pouvoirs qui lui sont délégués par le président.


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Article 33

Les prérogatives du directeur général

Le directeur général dirige, sous l'autorité du président, les services du haut conseil. Il exerce ses compétences dans la limite des pouvoirs qui lui sont délégués par le président.