L'inspecteur général des services judiciaires,
Vu le décret n° 64-754 du 25 juillet 1964 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu le décret n° 65-2 du 5 janvier 1965 modifié relatif à l'exercice des attributions de l'inspecteur général des services judiciaires ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3,
Décide :
Délégation est donnée à M. Jean-Paul Bazelaire, M. Philippe Ruffier et Mme Véronique Malbec, inspecteurs généraux adjoints, et à M. Bruno Pireyre, inspecteur des services judiciaires exerçant les fonctions de secrétaire général du service, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
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Délégation est donnée à Mme Carole Mandar, greffière en chef, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de l'inspection générale des services judiciaires sur le territoire métropolitain.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 10 mars 2009.
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Fait à Paris, le 23 février 2009.
A. Ride