JORF n°0303 du 31 décembre 2009

Décision du 23 décembre 2009

La commission de contrôle des consultations,

Vu le décret n° 2009-1435 du 20 novembre 2009 portant organisation de la consultation des électeurs de la Martinique les 10 et 24 janvier 2010 ;

Vu les demandes d'habilitation présentées par les partis et groupements politiques et les déclarations individuelles de rattachement qui les accompagnent ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Sont habilités à participer à la campagne officielle pour la consultation des électeurs de la Martinique du 10 janvier 2010 les partis et groupements suivants :
Fédération socialiste de la Martinique (FSM) ;
Rassembler la Martinique ;
Mouvement indépendantiste martiniquais (MIM) ;
Conseil national des comités populaires-Patriotes (CNCP-Patriotes) ;
Palima-RMC ;
Modemas - Ecologie ;
Mouvement des autonomistes et des progressistes (MAP) ;
Parti progressiste martiniquais (PPM) ;
Rassemblement démocratique pour la Martinique (RDM) ;
RDM-Alliance pour le changement.

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Fort-de-France, le 23 décembre 2009.

Pour la commission

de contrôle des consultations :

Le président,

J.-P. Hoss