JORF n°111 du 13 mai 1992

Décision du 23 avril 1992

Par décision du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 23 avril 1992, les artifices de divertissement élémentaires fabriqués par la société Eug-Hendrickx Pyrotechnie, mentionnés ci-dessous, reçoivent l'agrément provisoire pour une période s'étendant jusqu'au 1er octobre 1992:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0111 du 13/05/1992
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LES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENTS ELEMENTAIRES FABRIQUES PAR LA SOCIETE EUG-HENDRICKX PYROTECHNIE,MENTIONNES A LA PRESENTE DECISION,RECOIVENT L'AGREMENT PROVISOIRE POUR UNE PERIODE S'ETENDANT JUSQU'AU 01-10-1992.