JORF n°0239 du 1 octobre 2020

Annexe

ANNEXE
I. - LISTE DES EMPLOIS ET DES MONTANTS DE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES DIRECTIONS D'ADMINISTRATIONS CENTRALES ET LES SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE

Emplois et montants de nouvelle bonification indiciaire au conseil général de l'environnement et du développement durable

|Vice-président|180 points| |:-------------|:--------:|

Emplois et montants de nouvelle bonification indiciaire au secrétariat général

| Secrétaire général |180 points| |:----------------------------------------------------------------------------------------|:--------:| | Chef de service, adjoint du secrétaire général |140 points| | Délégué aux cadres dirigeants |120 points| | | | | Chef de service du numérique |120 points| | Sous-directeur des usages numériques et de l'innovation |90 points | | Sous-directeur produits numériques métiers |90 points | | Sous-directeur des méthodes et des services de plateforme |90 points | | | | | Chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique |120 points| | | | | Chef du service du pilotage et de l'évolution des services |120 points| | Sous-directeur de l'accompagnement au changement et de la transformation |90 points | |Sous-directeur du pilotage et de la performance des services, des tutelles et des écoles |90 points | | Sous-directeur, délégué à l'action foncière et immobilière |90 points | | Sous-directeur de l'innovation pédagogique et collaborative |90 points | | | | | Direction des ressources humaines | | | Directeur des ressources humaines |160 points| | | | | Chef du service de gestion |120 points| | Sous-directeur des personnels administratifs et maritimes |90 points | | Sous-directeur des personnels techniques, de recherche et contractuels |90 points | | | | | Chef du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines |120 points| | Sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse |90 points | | | | | Chef du service du développement professionnel et des conditions de travail |120 points| | Sous-directeur de la formation, des compétences et des qualifications |90 points | | Sous-directeur des politiques sociales, de la prévention et des pensions |90 points | | Sous-directeur du recrutement et de la mobilité |90 points | | | | | Direction des affaires européennes et internationales | | | Directeur des affaires européennes et internationales |160 points| | Sous-directeur de la régulation européenne |90 points | | Sous-directeur du changement climatique et du développement durable |90 points | | Sous-directeur des échanges internationaux |90 points | | | | | Direction des affaires financières au secrétariat général | | | Directeur des affaires financières au secrétariat général |160 points| | Chef de service, adjoint au directeur des affaires financières |120 points| | Chef de service des achats et du soutien |120 points| | Sous-directeur des comptabilités et de l'ingénierie financière |90 points | | Sous-directeur du budget et de la fiscalité |90 points | | Sous-directeur des achats durables |90 points | | Sous-directeur de l'environnement de travail |90 points | | | | | Direction des affaires juridiques au secrétariat général | | | Directeur des affaires juridiques au secrétariat général |160 points| | Chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques |120 points| | Sous-directeur des affaires juridiques de l'administration générale |90 points | | Sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports |90 points | |Sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat|90 points | | | | | Direction de la communication au secrétariat général | | | Directeur de la communication au secrétariat général |160 points|

Emplois et montants de nouvelle bonification indiciaire au Commissariat général au développement durable

| Commissaire général au développement durable |180 points| |:---------------------------------------------------------------------------------------------------|:--------:| | Directeur adjoint |160 points| | Sous-directeur des affaires générales |90 points | | Sous-directeur de la stratégie éditoriale et de la diffusion |90 points | | | | | Chef du service de l'économie verte et solidaire |120 points| | Sous-directeur de l'économie et de l'évolution |90 points | | Sous-directeur des entreprises |90 points | |Sous-directeur de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques|90 points | | | | | Chef du service de la donnée et des études statistiques |120 points| | Sous-directeur des statistiques et de l'énergie |90 points | | Sous-directeur des statistiques du logement et de la construction |90 points | | Sous-directeur des statistiques des transports |90 points | | Sous-directeur de l'information environnementale |90 points | | | | | Chef du service de la recherche et de l'innovation |120 points| | Sous-directeur de la recherche |90 points | | Sous-directeur de l'animation scientifique et technique |90 points |

Emplois et montants de nouvelle bonification indiciaire à la direction générale de l'aviation civile et les services à compétence nationale rattachés

| Directeur général de l'aviation civile |180 points| |:------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:--------:| | Directeur de cabinet du directeur général de l'aviation civile |80 points | | | | | Directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile |140 points| | | | | Chef de service, secrétaire général |120 points| | Sous-directeur des personnels |90 points | | Sous-directeur des affaires financières et du contrôle de gestion |90 points | | Sous-directeur des affaires juridiques |90 points | | Sous directeur, directeur du service des systèmes d'information et de la modernisation |90 points | | Sous directeur, directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire |100 points| | | | | Directeur du transport aérien |160 points| | Chef de service, adjoint au directeur des transports aériens |120 points| | Sous-directeur du développement durable |90 points | | Sous-directeur des services aériens |90 points | | Sous-directeur des aéroports |90 points | | Sous-directeur de la construction aéronautique |90 points | | Sous-directeur de la sûreté et de la défense |90 points | | Sous-directeur de l'Europe et de l'international |90 points | | Sous-directeur des études, des statistiques et de la prospective |90 points | | Sous-directeur, chef du service technique de l'aviation civile |100 points| | Adjoint au chef du service technique de l'aviation civile |80 points | | | | | Directeur des services de la navigation aérienne |160 points| | Chef de service, adjoint au directeur des services de la navigation aérienne |110 points| | Directeur du cabinet du directeur des services de la navigation aérienne |80 points | | Sous-directeur des ressources humaines |90 points | | Sous-directeur de la planification et de la stratégie |90 points | | Sous-directeur des finances |90 points | | | | | Chef de service, directeur des opérations |120 points| | Adjoint opérationnel au directeur des opérations |80 points | | Adjoint ressources au directeur des opérations |80 points | | Chef des services de la navigation aérienne de la région parisienne |80 points | | Chef de l'organisme de Roissy Le Bourget |80 points | | Chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest |80 points | | Chef du centre en route de la navigation aérienne Est |80 points | | Chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est |80 points | | Chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest |80 points | | | | | Chef de service, directeur de la technique et de l'innovation |120 points| | Adjoint stratégie au directeur de la technique et de l'innovation |80 points | | Adjoint exécutif au directeur de la technique et de l'innovation |80 points | | | | | Directeur de la sécurité de l'aviation civile |160 points| | Directeur du cabinet du directeur de la sécurité de l'aviation civile |80 points | | | | | Chef de service, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile |110 points| | Sous-directeur, directeur gestion des ressources |90 points | | Sous-directeur, directeur technique « personnels navigants » |90 points | | Sous-directeur, directeur technique « aéroports et navigation aérienne » |90 points | | Sous-directeur, directeur technique « navigabilité et opérations » |90 points | | Sous-directeur, directeur technique « coopération européenne et réglementation de sécurité » |90 points | | Sous-directeur, directeur technique « sûreté » |90 points | | | | | Directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane |100 points| | Directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est |100 points| | Directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord |100 points| | Directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est |100 points| | Directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest |100 points| | Directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud |100 points| | Directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est |100 points| | Directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest |100 points| |Directeur de la sécurité de l'aviation civile Océan Indien à la direction de la sécurité de l'aviation civile|80 points |

Emplois et montants de nouvelle bonification indiciaire à la direction générale de l'énergie et du climat

| Directeur général de l'énergie et du climat |180 points| |:--------------------------------------------------------------------------------------|:--------:| | Sous-directeur des affaires générales et de la synthèse |90 points | | | | | Chef du service du climat et de l'efficacité énergétique |120 points| | Sous-directeur de l'efficacité énergétique et de la qualité de l'air |90 points | | Sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules |90 points | | | | | Direction de l'énergie | | | Directeur de l'énergie |160 points| | Sous-directeur des marchés de l'énergie et des affaires sociales |90 points | |Sous-directeur de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques|90 points | | Sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables |90 points | | Sous-directeur de l'industrie nucléaire |90 points |

Emplois et montants de nouvelle bonification indiciaire à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer et les services à compétence nationale rattachés

| Directeur général des infrastructures, des transports et de la mer |180 points| |:------------------------------------------------------------------------------------------------|:--------:| | | | | Chef du service de l'administration générale et de la stratégie |120 points| | Sous-directeur du budget, du contrôle de gestion et des services |90 points | | Sous-directeur des études et des prospectives |90 points | | | | | Direction des infrastructures de transport | | | Directeur des infrastructures de transport |160 points| | Chef du service de la gestion du réseau routier national |120 points| | Sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé |90 points | | Sous-directeur de l'aménagement du réseau routier national |90 points | | Sous-directeur de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic |90 points | |Sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables|90 points | | | | | Direction des services de transport | | | Directeur des services de transport |160 points| | Sous-directeur des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains |90 points | | Sous-directeur de la sécurité et de la régulation ferroviaires |90 points | | Sous-directeur des ports et du transport fluvial |90 points | | Sous-directeur des transports routiers |90 points | | Sous-directeur du travail et des affaires sociales |90 points | | | | | Direction des affaires maritimes | | | Directeur des affaires maritimes |160 points| | Sous-directeur de la sécurité et de la transition écologique des navires |90 points | | Sous-directeur des gens de mer |90 points | | Sous-directeur du service maritime et du contrôle |90 points | | Sous-directeur « modernisation - administration - numérique » |90 points | | | | | Centre d'études des tunnels | | | Directeur du centre d'études des tunnels |90 points | | | | | Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés | | | Directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés |90 points |

Emplois et montants de nouvelle bonification indiciaire à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

| Directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature |180 points| |:-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:--------:| | Secrétaire permanent du plan urbanisme construction architecture |90 points | | | | | Sous-directeur des affaires générales |90 points | | Sous-directeur de la performance |90 points | | | | | Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages | | | Directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages |160 points| | Chef du service, adjoint au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages |120 points| | Sous-directeur du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement |90 points | | Sous-directeur des politiques de l'habitat |90 points | | Sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs |90 points | | Sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction |90 points | | Sous-directeur de la qualité du cadre de vie |90 points | | Sous-directeur de l'aménagement durable |90 points | | | | | Direction de l'eau et de la biodiversité | | | Directeur de l'eau et de la biodiversité |160 points| |Sous-directeur de l'animation territoriale et de l'appui aux politiques de protection et de restauration des écosystèmes|90 points | | Sous-directeur de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres |90 points | | Sous-directeur de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques |90 points | | Sous-directeur de la protection et de la restauration des écosystèmes littoraux et marins |90 points |

Emplois et montants de nouvelle bonification indiciaire à la direction générale de la prévention des risques et les services à compétence nationale rattachés

| Directeur général de la prévention des risques |180 points| |:---------------------------------------------------------------------------------------------------------|:--------:| | Chef de service, adjoint au directeur général |120 points| | | | | Chef du service des risques naturels et hydrauliques |120 points| | Sous-directeur de la connaissance des aléas et de la prévention |90 points | |Sous-directeur, directeur du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations|90 points | | | | | Chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses |120 points| | Sous-directeur santé-environnement, produits chimiques, agriculture |90 points | | Sous-directeur déchets et économie circulaire |90 points | | | | | Chef du service des risques technologiques |120 points| | Sous-directeur des risques chroniques et du pilotage |90 points | | Sous-directeur des risques accidentels |90 points |

Emplois et montants de nouvelle bonification indiciaire à la Délégation interministérielle pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées

|Délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées|160 points| |:-------------------------------------------------------------------------------------------------------|:--------:|

II. - LISTE DES EMPLOIS ET DES MONTANTS DE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS

| Directeur interdépartemental des routes Atlantique |90 points | |:----------------------------------------------------------------------|:--------:| | Directeur interdépartemental des routes Centre-Est |100 points| | Directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest |90 points | | Directeur interdépartemental des routes Est |100 points| | Directeur interdépartemental des routes Massif-central |90 points | | Directeur interdépartemental des routes Méditerranée |90 points | | Directeur interdépartemental des routes Nord |90 points | | Directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest |90 points | | Directeur interdépartemental des routes Ouest |100 points| | Directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest |90 points | |Directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie |80 points | |Directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française|80 points |