JORF n°251 du 28 octobre 1999

Décision du 22 septembre 1999

Par décision no 99-773 en date du 22 septembre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le centre hospitalier intercommunal d'Eaubonne-Montmorency est autorisé à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Eaubonne et Montmorency (Val-d'Oise).