Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 septembre 1998, sont nommés, pour une durée de trois ans, membres de la commission prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du 4 janvier 1983 :
Au titre de représentants
des producteurs d'oeuvres cinématographiques
Membres titulaires :
Mme Meriaux Delbarre (Clara) ;
Mme Petitdidier (Denise) ;
M. Parizer (Raymond).
Membres suppléants :
Mme Caufman (Béatrice) ;
M. Rogard (Pascal) ;
M. Van Effenterre (Bertrand).
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Au titre de représentants
des distributeurs d'oeuvres cinématographiques
Membres titulaires :
Mme Vonier (Fabienne) ;
M. Rerat (Jacques) ;
M. Virenque (Antoine).
Membres suppléants :
Mme Beylier (Anne-Françoise) ;
M. Gevaudan (Jean-Michel) ;
M. Cuvilier (Jean-Marie).
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Au titre de représentants des exploitants
de salles de spectacles cinématographiques
Membres titulaires :
M. Labe (Jean) ;
M. Hochwelker (René) ;
M. Jouanique (Thierry).
Membres suppléants :
Mme Savini (Giacinta) ;
M. Goter (Pierrick) ;
M. Patry (Richard).
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Au titre de représentants
des éditeurs de vidéocassettes ou de vidéodisques
Membres titulaires :
M. Commin (Jean-Paul) ;
M. d'Amecourt (Jean-François) ;
M. Jaouen (Jean-Paul).
Membres suppléants :
M. Bonduel (Marc) ;
M. Brossard (Pierre) ;
M. d'Amecourt (Christian).
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NOMINATION,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,DE MEMBRES DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 834 DU 04-01-1983:
AU TITRE DE REPRESENTANTS DES PRODUCTEURS D'OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES;
AU TITRE DE REPRESENTANTS DES DISTRIBUTEURS D'OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES;
AU TITRE DE REPRESENTANTS DES EXPLOITANTS DE SALLES DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES;
AU TITRE DE REPRESENTANTS DES EDITEURS DE VIDEOCASSETTES OU DE VIDEODISQUES.