Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation de la décision du 23 août 2024
Résumé Une décision du 20 novembre 2024 annule une autorisation de signature du 23 août 2024.
L'article 11 de la décision du 20 novembre 2024 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 11. - La décision du 23 août 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOB2422860S) est abrogée. »
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