Par décision en date du 22 novembre 2011 du directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire :
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5145-3, R. 5145-3 et R. 5141-85 ;
Vu l'autorisation de mise sur le marché accordée à la spécialité ZACTRAN sous le numéro EMEA/V/C/000129, dont le titulaire est MERIAL, et exploitée par MERIAL, et son résumé des caractéristiques du produit annexé ;
Vu les documents publicitaires destinés aux vétérinaires, diffusés à compter du 30 août 2011 par MERIAL pour la spécialité mentionnée ci-dessus, dans la presse professionnelle et à l'occasion de visites médicales ;
Considérant que la mention « hors norme » ne peut pas être acceptée car elle ne précise pas de quelle norme il s'agit ;
Considérant que les termes « Résister aux BPIE sans provoquer de résistances ? », « Irrézistible » et « ZACTRAN a démontré un risque négligeable de générer des résistances bactériennes sur la flore pathogène et sur la flore commensale » sont de nature à tromper les prescripteurs sur les risques réels en termes d'émergence de résistance, liés à l'utilisation de ce médicament, l'impact de la molécule contenue dans le ZACTRAN en termes d'émergence de résistance bactérienne étant présumé et non établi selon le rapport public d'évaluation du médicament et les documents fournis par MERIAL ;
Considérant que la mention « persiste au cœur du poumon pendant quinze jours » n'est pas pertinente car elle risque d'être mal comprise par les prescripteurs dans le contexte d'antibiorésistance, notamment parce qu'elle ne renseigne pas sur les résistances qui risquent de se développer dans les autres tissus,
les publicités en faveur de la spécialité ZACTRAN destinées aux vétérinaires et diffusées à compter du 30 août 2011 sont interdites.
La diffusion d'un rectificatif à ces publicités est décidée, dans les mêmes conditions et par les mêmes voies que les publicités elles-mêmes.