JORF n°122 du 27 mai 2007

Décision du 22 mai 2007

Le directeur général de la forêt et des affaires rurales,

Vu le décret n° 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, modifié par le décret n° 2003-238 du 17 mars 2003, par le décret n° 2004-1428 du 23 décembre 2004 et par le décret n° 2005-385 du 25 avril 2005 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2006 portant organisation et attributions de la direction générale de la forêt et des affaires rurales et de ses services ;

Vu la décision du 12 juillet 2006 portant délégation de signature à la direction générale de la forêt et des affaires rurales,

Décide :

Article 1

Le 1 de l'article 4 de la décision du 12 juillet 2006 susvisée est ainsi rédigé :
« 1. A M. Eric Zunino, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction des exploitations agricoles. »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 mai 2007.

A. Moulinier